Règlement d’ordre intérieur 2021

La SC Ecocamp de Robechies, ayant son siège social rue de Bailièvre 1 à 6420 Robechies, représentée par Monsieur Olivier Caeymaex (gérant), voulant assurer la satisfaction des campeurs et la pérennité de ses activités, a établi le règlement d’ordre intérieur suivant conformément au décret du 18 /12/2003 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping :

Art.1- Généralités

L’exploitant est responsable de l’écocamp et, à ce titre, veille au respect du bien-être de chacun ; il peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire.

Quiconque séjourne sur le terrain de l’écocamp est tenu d’observer toutes les remarques verbales ou écrites qui lui seraient faites par l’exploitant ou ses mandataires. Le fait de séjourner implique l’acceptation sans réserve de ce règlement et l’engagement de s’y conformer.

Toute infraction au règlement est susceptible d’entraîner un avertissement, le paiement d’une indemnité ou même l’expulsion immédiate du contrevenant.

Modalités de mise en œuvre :

  • toute négligence donnera lieu à un avertissement ;
  • toute violation du présent règlement donnera lieu à une audition par le cercle ad-hoc ;
  • toute tentative de fraude ou fraude constatée sera considérée comme une violation grave du
    règlement et donnera lieu à des poursuites judiciaires ; en outre, les sommes dues seront majorées
    d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du principal, avec un minimum de 100 € ;
  • toute atteinte aux biens et installations communautaires sera considérée comme une violation grave
    du règlement, et donnera lieu à des poursuites judiciaires aux fins d’obtenir l’indemnisation totale du
    dommage subi ;
  • la répétition avérée de violations au présent règlement pourra donner lieu à l’interdiction pour le
    campeur de séjourner davantage sur le camping, sans préjudice des sommes dues ;
  • les violations du règlement ou les dommages signalés dans l’enceinte du camp seront valablement
    établis par toutes voies de droit, notamment les constatations de l’exploitant ou de ses mandataires,
    des photos ou par des témoignages.

Art.2- Formalités

A l’arrivée :

Le campeur est tenu de signaler sa présence dans le camp mais également la présence éventuelle de toute autre personne que celle pour qui la redevance annuelle est valable et qui séjourne sur l’emplacement qui lui est attribué. Il est strictement interdit aux jeunes gens de moins de 16 ans de séjourner SEULS dans une caravane, même celle de leurs parents, sous peine d’expulsion immédiate.
L’achat d’une caravane ne donne aucune priorité au nouveau propriétaire pour une attribution future de
la parcelle sur laquelle se trouve cette caravane lors de l’achat. Le nouveau propriétaire devra de toute
façon s’acquitter de la redevance entière pour la saison en cours.
Une caution d’entrée de 750,00 euros est réclamée à l’arrivée dans le camping et n’est restituée qu’à
l’unique condition que la parcelle attribuée au campeur soit remise par lui dans un état de propreté
parfaite et qu’en cas de cession de la caravane avec accord des propriétaires, que le nouvel occupant ait
lui aussi versé sa caution.
En ce qui concerne le badge d’entrée une caution de 25,00 euros est d’application et récupérable à la
restitution du badge.

Départ :
Le départ doit IMPERATIVEMENT être signalé à l’exploitant ou son mandataire par courrier. Le solde
restant du à l’exploitant doit être réglé avant le démontage de l’installation. Le campeur qui quitterait
le camp sans avoir acquitté le prix total de sa redevance annuelle ainsi que ses charges
(télédistribution, décompte des eaux et d’électricité), supportera les frais de recouvrement
administratifs d’ores et déjà fixés forfaitairement à un minimum de 250,00€.

Visiteurs :
Les visiteurs ne peuvent être admis dans le camp que sous la responsabilité des campeurs qui les
reçoivent et leur font part du ROI et sous réserve de l’autorisation de l’exploitant du camp.
Le campeur ne peut faire entrer quiconque dans le camping sans autorisation préalable de
l’exploitant ou de son mandataire.
Le visiteur est tenu de signaler sa présence dans le camp, l’identité du campeur à qui il rend visite ; il
est tenu de respecter en tous points le Règlement d’ Ordre Intérieur.

Art.3- REDEVANCES ANNUELLES

Le montant du forfait pour la saison 2020 est de 900 € TVAC.
Electricité : redevance compteur de 17 € TVAC et consommation : 0,340 €/kW TVAC.
Eau : redevance compteur de 17 € TVAC et consommation : 3,20 €/m3 TVAC.
Wifi et télédistribution à disposition selon disponibilité .
Intervention dans la gestion des déchets : forfait de 75 € TVAC.
Tous ces montants s’entendent TVA 6% comprise.

Le montant forfaitaire de la redevance est valable pour UNE caravane, occupée par le chef de famille
inscrit, son conjoint ou cohabitant légal, leurs ascendants et leurs descendants directs respectifs à qui
la parcelle est attribuée.

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En aucun cas, il n’est permis de sous-louer sa caravane ou l’emplacement à un tiers. Un tel
comportement de la part du campeur justifie la résiliation immédiate du contrat aux torts et griefs du
campeur.

Art.4- PAIEMENT

Pour tout nouveau campeur, le paiement se fait anticipativement à toute occupation de la parcelle par
virement sur le compte 360 – 1228275 – 67 ouvert au nom de la sprl Camping et Pêcherie Mon Rêve.
Pour ceux ayant expressément reconduit leur occupation de la parcelle, le paiement doit être parvenu
au plus tard pour le 1er avril de l’année. Prière d’ajouter dans les communications le numéro
d’emplacement en rapport avec le paiement effectué.

Tout retard de paiement implique une amende de 10% des sommes dues, additionnée des frais
administratifs ici fixés forfaitairement à 150 €.

En cas de non paiement de la location de l’emplacement, et 15 jours suite à une mise en demeure
adressée par pli recommandé ou contre reçu au campeur, l’exploitant ou son mandataire pourra
procéder à l’expulsion de la caravane du camping. Les frais de manipulation, transport et
éventuellement gardiennage de la caravane déplacée seront à charge exclusive du campeur.

Art.5- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le campeur n’a aucun droit à voir son contrat annuel automatiquement renouvelé. L’occupation de
l’emplacement attribué après la saison n’implique aucunement une tacite reconduction du contrat. Le
renouvellement du contrat est soumis à l’approbation de l’exploitant du camp. Elle doit être formulée
par lettre recommandée ou contre reçu par le campeur pour le 15 octobre au plus tard de l’année en
cours (si le 15 octobre est un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant).

Art.6- CARAVANES ET RANGEMENT

Les caravanes doivent conserver par leur nature et leur destination un caractère permanent de
mobilité.
La distance minimum calculée au sol entre les abris de camping sur des emplacements différents est de 4
mètres.
Toute construction annexe aux abris de camping, barrières, terrasses est absolument interdite (voir
paragraphe REGLEMENTATION DE LA REGION WALLONNE).
Le dessous des caravanes ne peut servir de débarras ni être « habillé » par quelque ouvrage que ce soit,
sauf jupes en toile. Aucun laisser-aller ne sera admis.
En aucun cas, l’exploitant du camp ne pourra être tenu responsable d’une infraction aux dispositions en
la matière par un occupant du camp.
Les abris de jardin ne sont tolérés que s’ils répondent exactement aux conditions suivantes :

Surface
au sol

Dimensions

Type
de porte

Ouverture
de porte

2,19 m2
1,52 x 1,44 x 2,03 m
Simple
75 x 184 cm
Abri métal « GAMME CLASSIC »
2,19 m², Mist Green, ABSCO

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Pour autant que ce soit EXACTEMENT le même modèle, la même marque et les mêmes dimensions, vous
pouvez vous le procurer dans la plupart des magasins de jardinage ou via des sites de vente on-line tels
que www.habitatetjardin.com .

Art.7- ENTRETIEN ET EMPLACEMENTS

Les emplacements seront rigoureusement entretenus par l’occupant.
Les campeurs doivent observer les indications données par l’exploitant, notamment en matière de
propreté du terrain. Il est interdit de jeter des détritus, ordures, mégots de cigarettes et déchets de
toutes sortes ailleurs que dans les poubelles placées à cet effet.
Les abris de camping et leurs abords ainsi que les installations à usage collectif doivent être tenus dans
un état de propreté absolue. L’occupant est personnellement responsable de l’entretien, de l’ordre et
de la propreté de sa parcelle ainsi que de son abri. La pelouse sera tondue, ou l’emplacement désherbé
(pas d’utilisation d’anti-herbe !!!) au moins une fois par mois. Dans le cas contraire, le travail sera
effectué par l’exploitant au prix de 25 €/h TVAC.
Tout abattage d’arbre ou de branche, enlèvement ou action compromettant le développement de
plantations quelconques sur les parcelles ou en dehors sont subordonnés à un accord écrit de
l’exploitant du camp. La santé des plantations se trouvant sur les emplacements est sous la
responsabilité des campeurs concernés qui devront, le cas échéant, veiller à leur remplacement.
Le campeur est tenu de respecter les zones herbeuses et d’adapter son comportement aux
circonstances. Notamment, en cas d’intempéries, le campeur devra limiter les déplacements de
son véhicule ou la laisser sur le parking. Le campeur est tenu pour responsable des ornières et
déprédations des espaces herbeux qu’il occasionne.
La taille des haies situées en bordure du camping est strictement interdite sous peine d’amendes.

Art.8- REGLEMENTATION DE LA REGION WALLONNE

Est interdite, toute annexe, fixe ou démontable, des caravanes et des remorques d’habitations, tel que
terrasses, paravents, superstructures, loggias, balustrades ou toute autre construction, à l’exception
des auvents et avancées en toile uniquement.
Avant d’entreprendre quoi que ce soit comme aménagement, le campeur demande l’avis de l’exploitant
du camp. Les contrevenants sont toujours passibles, outre des sanctions et amendes, de l’obligation de
démontage.
Les emplacements seront délimités par une clôture périphérique de maximum 1.50m de hauteur, et de
couleur verte.
De plus, il est formellement interdit de considérer un logement comme habitation permanente.

Art.9- HYGIENE ET PROPRETE

Pour les ordures ménagères et les déchets, seul le sac poubelle en vigueur dans la circonscription est
autorisé.
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Tout autre type de contenant (sacs plastic non agréés, boîte en carton…) est absolument interdit.
Les sacs doivent être déposés dans les containers mis à disposition et suivant le mode fixé par la
direction du camp.
L’apport d’ordures EXTERIEURES au camp est strictement interdit.
Les eaux usées ne peuvent être déversées qu’aux endroits désignés à cet effet.
Les WC chimiques doivent être obligatoirement et exclusivement déversés à l’endroit prévu à cet
effet.
Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés aux toilettes par une personne responsable.
Les dames auront à cœur de ne pas jeter leurs serviettes hygiéniques dans les W.C., mais veilleront à
les déposer emballées dans un sac plastique dans les poubelles prévues à cet usage.
Les messieurs s’abstiendront d’utiliser les murs des W.C. comme urinoirs.
Les animaux n’ont pas à pénétrer dans les sanitaires.

Art.10- CIRCULATION – MESURES SECURITE – NUISANCES SONORES

La circulation est interdite dans le camp à tout véhicule non autorisé.
Seuls les véhicules des campeurs sont acceptés à l’intérieur du camping et la circulation est
strictement limitée entre 7h et 22h.
Les véhicules ne peuvent stationner sur les voies d’accès et les voiries intérieures.
A l’exception des déplacements pour entrer et sortir du camp, la circulation des vélomoteurs est
interdite dans le camp.
La vitesse maximum des voitures, à l’intérieur du camp est de 10 KM/H.
La redevance est valable, outre ce qui est stipulé au paragraphe « REDEVANCES ANNUELLES », pour
une et UNE SEULE voiture automobile pour autant que celle-ci trouve sa place sur l’emplacement
attribué.
Toute personne étrangère au camp ne pourra y circuler qu’avec l’autorisation expresse et momentanée
de l’exploitant du camp pour y déposer des visiteurs. Cette voiture quittera aussitôt le camp pour
stationner sur le parking extérieur.
Le stationnement d’un véhicule en dehors d’un emplacement est donc strictement défendu. L’exploitant
se réserve le droit de faire enlever de l’enceinte du camping tout véhicule non autorisé aux frais,
risques et périls de son propriétaire.

L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte du camp.

Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l’électricité doivent être installés de
manière à présenter toutes les garanties de sécurité. La puissance maximale est de 16A.
Les feux de camp sont interdits, de même que le remplissage des bonbonnes de gaz.
Il est strictement interdit d’introduire des armes dans le camping.

Les campeurs doivent respecter la moralité et la tranquillité publique et observer une tenue et un
comportement décents.
Nul ne peut s’exposer à des critiques par son comportement, sa tenue et ses propos.

Le fonctionnement des radios et autres appareils sonores ne peut incommoder personne et le silence
est de rigueur entre 22H et 7H.
La tonte des pelouses est en outre strictement interdite entre 12H et 15H excepté le service
d’entretien et le dimanche toute la journée. Les tontes sont à déverser dans le bac à compost prévu à
cet effet ou encore mieux, au parc à containers.

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Les campeurs sont tenus de respecter les normes de sécurité reprises ci-après afin de réduire au
maximum les risques d’incendie:

  • tout feu extérieur est interdit,
  • les barbecues doivent être sécurisés au maximum
  • le stockage des bouteilles de gaz n’est autorisé qu’à l’extérieur des logements et leur nombre doit se
    limiter à 2 par emplacement.

Lorsqu’il est fait appel au service de secours, il est obligatoire de maintenir la barrière électrique
ouverte pendant toute la durée de l’intervention.

En cas d’intervention, il est impératif de prévenir les services de secours (100), à cet effet un
téléphone est disponible de jour comme de nuit près du local d’accueil ; de fermer et évacuer les
bouteilles de gaz ; d’utiliser les extincteurs mis à votre disposition aux 3 postes d’incendie prévus sur
le camping, de prévenir les occupants des emplacements contigus ainsi que l’exploitant, de veiller au
libre passage des véhicules sur le chemin d’accès au sinistre.

Art.11- SURVEILLANCE DES ENFANTS

Les parents sont responsables de la conduite de leurs enfants. Ils veilleront à leur faire respecter en
particulier les recommandations suivantes :
●Utilisation correcte des équipements communautaires
●Respect des plantations à l’intérieur du camp et des abords
●Respect des pelouses à l’intérieur du camp (ni papiers, ni pierres, ni bois ramenés de promenade)
●Interdiction d’utiliser frondes, pétards, armes et objets dangereux
●Interdiction de pratiquer des jeux dangereux et de troubler la quiétude des campeurs

L’obligation des parents s’étend à toute personne à qui la garde de l’enfant a été confiée lorsque
celui-ci se trouve sur le camping.

L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident causé par un enfant.

Art.12- LES CHIENS

Les chiens des campeurs, invités et promeneurs devront être attachés ou tenus en laisse. La promenade
se fera en dehors des limites du camping.
Tous Les chiens sont autorisés, excepté les races reprises dans la liste des chiens dangereux parue au
Moniteur belge du 29/10/1999 sous la référence 35553 sauf autorisation péalable. Tous les chiens
seront vaccinés contre la rage.
Les campeurs propriétaires de chiens, petits ou grands, veilleront à ce qu’ils n’incommodent en aucune
manière les autres campeurs.
Les propriétaires ou les personnes à qui la garde de l’animal est confiée seront toujours responsables
de leurs animaux, de leurs agissements et des dommages qu’ils occasionnent.
Chaque chien doit être déclaré et les attestations de vaccination doivent être présentées à la demande
de l’exploitant.
Les chiens, quelque soit leur taille, ne peuvent quitter la parcelle occupée par leur propriétaire que
tenus en laisse et leurs déjections – en dehors de la parcelle ou à tout autre endroit du camp – doivent
être ramassées.
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Art.13- UTILISATION DE L’EAU

Il est strictement interdit de gaspiller l’eau, particulièrement en période sèche (lavage de voitures et
utilisation de tuyaux d’arrosage, écoulement prolongé de robinets).

Art.14- DIVERS

Toute activité commerciale de la part des campeurs est interdite dans l’enceinte du camp. L’exploitant
ou son mandataire est seul autorisé à y exercer une activité commerciale.
Tout cas de flagrant délit, de violation grave et volontaire des articles du présent règlement, tout cas
de rébellion agressive, insulte ou menace vis-à-vis de l’exploitant ou de son mandataire permettra à
ceux-ci d’exiger l’expulsion immédiate du campeur, au besoin avec l’aide de la force publique.
Les infractions au présent règlement qui ne seraient pas sanctionnées par les lois, décrets ou
règlements généraux et communaux, donneront malgré tout lieu au paiement des indemnités prévues
par le présent règlement.
L’exploitant pourra prendre toutes mesures qu’il juge nécessaires pour la sauvegarde de l’ordre et la
tranquillité.
L’accès au camp est interdit aux nomades.

Règlement de pêche

INTRODUCTION 

L’écocamp de Robechies est entièrement tourné vers l’écologie.  Le principe qui dirige la pêche ici est le RESPECT, du lieu et de ses occupants, les poissons compris.  

TITRE I – GENERALITES

Article 1er : Toute personne est autorisée, selon son enregistrement, à pêcher sur un des deux plans d’eau de la coopérative l’écocamp de Robechies, à l’exclusion de tous les cours d’eau le traversant et des zones délimitées par des panneaux où figurent la mention « Pêche interdite », « zone de bain privée »,« Passage interdit » ou encore « Zone de nourrissage des animaux », et ce, à condition de se soumettre au présent règlement et
d’être munie d’un droit de pêche.

La pêche se pratique de manière différente sur les deux plans d’eau dénommés comme suit :
l’étang aval (35 ares) est consacré principalement à la pêche à la truite dont un nombre pré-déterminé pourra être gardé.
Le lac (1,05 hectare) est principalement consacré à la pêche aux blancs, carpes, perches, brochets et sandres. Il se pratique exclusivement en NO KILL.

Article 2 : Les autorisations de pêche des pêcheurs doivent pouvoir être
exhibées à chaque réquisition faite par un.e représentant.e de la coopérative. Tout refus de présentation  peut être sanctionné selon les dispositions prévues à l’article 14 du présent règlement.

TITRE II – des périodes d’ouverture et de fermeture

Article 3 : La pêche ouvrira le 1 avril 2021. D’ici là, toutes formes de pêche est strictement interdite sauf autorisation temporaire, écrite et personnelle.
A partir du 1 avril, la pêche est ouverte tous les jours de la semaine. Toutefois compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles que nous
connaissons depuis plusieurs années , la pêche  pourra être interdite dès lors que la température est trop élevée. (Les pêcheurs sont toujours tenus de s’informer préalablement sur ce site web).

Les horaires d’ouverture sont les suivants :
Matinée : de 7h30 à 13h00
Après-midi : de 13h00 à 18h30
Soirée : de 19h30 au coucher du soleil : exclusivement réservé à la mouche = toujours NO KILL
NB : la pêche à la demi-journée n’est applicable que pour l’étang aval (truite).

TITRE III – Du droit de pêche et abonnement 

Article 4 : Les droits de pêche et abonnements sont fixés, aux montants décrits sur le site.

Article 5 : Le droit de pêche ainsi que l’abonnement sont strictement personnels. Les droits de pêche sont pré-payés via les outils de paiement en ligne ou perçus, à l’emplacement du pêcheur, par le/la
représentant.e de la coopérative lors des rondes du matin et de l’après-midi. Si le paiement n’a pas été pré-payé, un ticket attestant du paiement du droit de pêche sera remis au pêcheur,  faute de quoi, ce dernier est tenu de l’exiger.

TITRE IV – de l’ordre intérieur

Chapitre 1er : Du comportement des usagers des étangs de l’éco-camp « Mon Rêve » à Robechies

Article 6 : Le pêcheur doit prendre soin de n’abîmer ni les plantations, ni les berges des étangs, et de respecter la faune et la flore,  notamment en ne laissant pas traîner des fils de pêche, des hameçons ou tout autre forme de matériel de pêche dans l’eau ou sur le bord des étangs. Il ne peut en
aucune manière effrayer, frapper ou mutiler les animaux. Le pêcheur doit absolument veiller à ce que l’emplacement qu’il a occupé reste parfaitement propre . Il ne peut, en outre, déposer du matériel de quelque nature que ce soit sur les bancs situés autour de l’étang, ceux-ci étant réservés aux promeneurs. Il se doit de respecter l’intimité et la quiétude des résidents du
domaine. Enfin, lorsque l’étang est gelé, il est interdit aux usagers de casser la glace.

Chapitre 2 : Du matériel de pêche

Article 7 : Chaque pêcheur ne peut se servir que de deux lignes maximum. Celles-ci doivent rester en permanence sous la surveillance du pêcheur. Chaque pêcheur doit veiller à ce que ses lignes soient perpendiculaires à la berge. Les limites de pêche ne peuvent excéder la moitié de l’étang. La distance minimum entre deux pêcheurs est établie à 5 mètres. L’emplacement total occupé par chaque pêcheur et éventuellement désigné par la/le responsable ne peut dépasser 3 mètres

Article 8: règlement propre à chaque plan d’eau:  
Dans l’étang aval (truites) : Le seul moyen de pêche autorisé est celui de la canne munie d’une ligne avec flotteur. Tous les hameçons utilisés seront sans ardillons ou avec ardillons écrasés complètement à la pince. Les cannes de réserve sont placées à l’arrière du pêcheur (distance maximum de 4 mètres) Seuls les appâts naturels sont autorisés. Tout autre moyen de pêche, y compris la pêche à la cuiller, au leurre souple ou articulé, au pain flottant, à l’hameçon double ou triple, à la ligne sans canne, à l’épuisette est prohibé. L’usage de la pâte est strictement interdit.
Les truites gardées seront placées vivantes dans bourriche ou tuées proprement et placées dans une glacière. Les truites ne peuvent être vidées sur le domaine.
Une fois le quota de prise atteint, toutes le truites suivantes seront remises à l’eau délicatement en s’assurant qu’elles retournent à l’eau en très bon santé. Si les truites ont engamés au-delà des branchies ou
qu’elles saignent elles devront être tuées immédiatement et proprement. Chaque truite blessée/tuée
supplémentaire au quota devra être signalée et fera l’objet d’un sur-coût de 1,5€/100 gr.
Tout autre poisson pêché devra être remis à l’eau immédiatement en s’assurant de sa bonne santé.
Les écrevisses pêchées devront être sortie de l’eau et remise au responsable
Les pêcheurs à la mouche pratiquent en NO KILL intégral. S’ils souhaitent prendre du poisson, ils s’adresseront au responsable et le prendront au vivier contre facturation à la pièce.
Dans le Lac (étang amont)
Toutes les formes de pêche se pratiquent en NO KILL intégral !
Les écrevisses pêchées devront être sortie de l’eau et remise au responsable
Tous les hameçons utilisés seront sans ardillons ou avec ardillons écrasés complètement à la pince. 
L’usage de cuillères, leurres souples ou articulés sont autorisés. La quantité d’amorces est limitée à un kilogramme par pêcheur et par jour. Les cannes de réserve sont placées à l’arrière du pêcheur (distance
maximum de 4 mètres). La pêche au carnassier par appât posé sur le fond est interdite. Tapis de réception pour grand poissons obligatoire!!! (Carpe, esturgeon etc). Bourriche interdite. L’usage des objets télécommandés est interdit. L’usage de la pâte est interdit.

TITRE V –Du contrôle

Article 9 : Les responsables du domaine ont pour mission de faire respecter le présent règlement. Les pêcheurs sont tenus d’exécuter leurs injonctions. Ils peuvent requérir le droit d’inspecter, en tout temps, tout
matériel (canne, bourriche, …) qui accompagne le pêcheur, en vue de constater une éventuelle infraction aux dispositions du présent règlement. Tout refus de la part d’un pêcheur de subir cette inspection peut
être sanctionné selon les dispositions prévues ci-dessous.

Article 10: En cas d’infraction aux conditions du présent règlement, d’insubordination ou de malveillance, les responsables du Domaine peuvent, le cas échéant, appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
∙ expulser du Domaine toute personne récalcitrante ou lui interdire l’exercice de la pêche pour un temps déterminé ;
∙ confisquer le poisson qui aurait été pêché en infraction avec les
dispositions du présent règlement ;
∙ reverser à l’étang le poisson qui ne serait pas mort. 

TITRE VI Interdictions communales en tout temps:

Toute infraction au règlement communal est passible d’une amende et entraine d’office le retrait immédiat de l’accès à la pêche
– pêcher de nuit sauf autorisation spéciale
– pêcher en dehors des postes de pêche
– faire du feu
– utiliser une embarcation
– abandonner ses déchets 
– pêcher sur et sous la glace 
– Intervenir sur le niveau d’eau du moine de sortie
– Vider ses poissons sur le site.

Parking: il vous est demandé de ne pas vous garer avant l’entrée du domaine sur le parking désigné pour les pêcheurs.

TITRE VII – De la responsabilité

Article 11 : Si un événement de force majeure devait se produire avant ou pendant la saison de pêche et qui nécessite une interruption, même prolongée, de la pratique de la pêche, les responsables du
domaine ne seraient pas tenue de rembourser, même partiellement, le montant du ticket.

Article 12 : La possession d’une autorisation de pêche implique la connaissance et l’acceptation des dispositions du présent règlement.

Article 13 : Les responsables décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol pouvant survenir dans les limites du Domaine.

Article 14 : Tout cas non prévu par le présent règlement est soumis à l’appréciation des responsables du domaine

Article 15 : Seul le règlement mis en ligne sur ce site fait référence au moment de son application

Règlement d’ordre intérieur (ancienne version)

La S.P.R.L Camping et Pêcherie ‘Mon Rêve’ ayant son siège social rue Gabriel Sellière, 56 à 6463 Lompret
(BCE : 0876.721.731), représentée par Monsieur BENBETKA Yannis et Mademoiselle LEPAGE Déborah,
(ci-après l’exploitant), voulant assurer le bon ordre, la tranquillité, la propreté, la salubrité et la sûreté
publique, a établi le règlement d’ordre intérieur suivant conformément au décret du 18 /12/2003
relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping :

Art.1- GENERALITES

L’exploitant est responsable du camp et, à ce titre, veille au respect de l’ordre ; il peut déléguer ses
pouvoirs à un mandataire.

Quiconque séjourne sur le terrain du Camping « Mon Rêve » est tenu d’observer toutes les remarques
verbales ou écrites qui lui seraient faites par l’exploitant ou ses mandataires. Le fait de séjourner sur
le terrain du Camping « Mon Rêve » implique l’acceptation sans réserve de ce règlement et l’engagement
de s’y conformer.

Toute infraction au règlement est susceptible d’entraîner un avertissement, le paiement d’une
indemnité ou même l’expulsion immédiate du contrevenant.

Modalités de mise en œuvre :

  • toute négligence donnera lieu à un avertissement ;
  • toute violation du présent règlement donnera lieu à une indemnisation forfaitaire de 15€ ;
  • toute tentative de fraude ou fraude constatée sera considérée comme une violation grave du
    règlement et donnera lieu à des poursuites judiciaires ; en outre, les sommes dues seront majorées
    d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du principal, avec un minimum de 100 € ;
  • toute atteinte aux biens et installations communautaires sera considérée comme une violation grave
    du règlement, et donnera lieu à des poursuites judiciaires aux fins d’obtenir l’indemnisation totale du
    dommage subi ;
  • la répétition avérée de violations au présent règlement pourra donner lieu à l’interdiction pour le
    campeur de séjourner davantage sur le camping, sans préjudice des sommes dues ;
  • les violations du règlement ou les dommages signalés dans l’enceinte du camp seront valablement
    établis par toutes voies de droit, notamment les constatations de l’exploitant ou de ses mandataires,
    des photos, des témoignages…

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Art.2- FORMALITES

C’est l’exploitant qui choisit et désigne l’emplacement sur lequel le campeur peut séjourner.

Arrivée :
Le campeur est tenu de signaler sa présence dans le camp mais également la présence éventuelle de
toute autre personne que celle pour qui la redevance annuelle est valable et qui séjourne sur
l’emplacement qui lui est attribué.
Il est strictement interdit aux jeunes gens de moins de 16 ans de séjourner SEULS dans une caravane,
même celle de leurs parents, sous peine d’expulsion immédiate.
L’achat d’une caravane ne donne aucune priorité au nouveau propriétaire pour une attribution future de
la parcelle sur laquelle se trouve cette caravane lors de l’achat. Le nouveau propriétaire devra de toute
façon s’acquitter de la redevance entière pour la saison en cours.
Une caution d’entrée de 750,00 euros est réclamée à l’arrivée dans le camping et n’est restituée qu’à
l’unique condition que la parcelle attribuée au campeur soit remise par lui dans un état de propreté
parfaite et qu’en cas de cession de la caravane avec accord des propriétaires, que le nouvel occupant ait
lui aussi versé sa caution.
En ce qui concerne le badge d’entrée une caution de 25,00 euros est d’application et récupérable à la
restitution du badge.

Départ :
Le départ doit IMPERATIVEMENT être signalé à l’exploitant ou son mandataire par courrier. Le solde
restant du à l’exploitant doit être réglé avant le démontage de l’installation. Le campeur qui quitterait
le camp sans avoir acquitté le prix total de sa redevance annuelle ainsi que ses charges
(télédistribution, décompte des eaux et d’électricité), supportera les frais de recouvrement
administratifs d’ores et déjà fixés forfaitairement à un minimum de 250,00€.

Visiteurs :
Les visiteurs ne peuvent être admis dans le camp que sous la responsabilité des campeurs qui les
reçoivent et leur font part du ROI et sous réserve de l’autorisation de l’exploitant du camp.
Le campeur ne peut faire entrer quiconque dans le camping sans autorisation préalable de
l’exploitant ou de son mandataire.
Le visiteur est tenu de signaler sa présence dans le camp, l’identité du campeur à qui il rend visite ; il
est tenu de respecter en tous points le Règlement d’ Ordre Intérieur.

Art.3- REDEVANCES ANNUELLES

Le montant du forfait pour la saison 2020 est de 900 € TVAC.
Electricité : redevance compteur de 17 € TVAC et consommation : 0,340 €/kW TVAC.
Eau : redevance compteur de 17 € TVAC et consommation : 3,20 €/m3 TVAC.
Wifi et télédistribution à disposition selon disponibilité .
Intervention dans la gestion des déchets : forfait de 75 € TVAC.
Tous ces montants s’entendent TVA 6% comprise.

Le montant forfaitaire de la redevance est valable pour UNE caravane, occupée par le chef de famille
inscrit, son conjoint ou cohabitant légal, leurs ascendants et leurs descendants directs respectifs à qui
la parcelle est attribuée.

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En aucun cas, il n’est permis de sous-louer sa caravane ou l’emplacement à un tiers. Un tel
comportement de la part du campeur justifie la résiliation immédiate du contrat aux torts et griefs du
campeur.

Art.4- PAIEMENT

Pour tout nouveau campeur, le paiement se fait anticipativement à toute occupation de la parcelle par
virement sur le compte 360 – 1228275 – 67 ouvert au nom de la sprl Camping et Pêcherie Mon Rêve.
Pour ceux ayant expressément reconduit leur occupation de la parcelle, le paiement doit être parvenu
au plus tard pour le 1er avril de l’année. Prière d’ajouter dans les communications le numéro
d’emplacement en rapport avec le paiement effectué.

Tout retard de paiement implique une amende de 10% des sommes dues, additionnée des frais
administratifs ici fixés forfaitairement à 150 €.

En cas de non paiement de la location de l’emplacement, et 15 jours suite à une mise en demeure
adressée par pli recommandé ou contre reçu au campeur, l’exploitant ou son mandataire pourra
procéder à l’expulsion de la caravane du camping. Les frais de manipulation, transport et
éventuellement gardiennage de la caravane déplacée seront à charge exclusive du campeur.

Art.5- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le campeur n’a aucun droit à voir son contrat annuel automatiquement renouvelé. L’occupation de
l’emplacement attribué après la saison n’implique aucunement une tacite reconduction du contrat. Le
renouvellement du contrat est soumis à l’approbation de l’exploitant du camp. Elle doit être formulée
par lettre recommandée ou contre reçu par le campeur pour le 15 octobre au plus tard de l’année en
cours (si le 15 octobre est un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant).

Art.6- CARAVANES ET RANGEMENT

Les caravanes doivent conserver par leur nature et leur destination un caractère permanent de
mobilité.
La distance minimum calculée au sol entre les abris de camping sur des emplacements différents est de 4
mètres.
Toute construction annexe aux abris de camping, barrières, terrasses est absolument interdite (voir
paragraphe REGLEMENTATION DE LA REGION WALLONNE).
Le dessous des caravanes ne peut servir de débarras ni être « habillé » par quelque ouvrage que ce soit,
sauf jupes en toile. Aucun laisser-aller ne sera admis.
En aucun cas, l’exploitant du camp ne pourra être tenu responsable d’une infraction aux dispositions en
la matière par un occupant du camp.
Les abris de jardin ne sont tolérés que s’ils répondent exactement aux conditions suivantes :

Surface ​
au sol

Dimensions

Type ​
de porte

Ouverture ​
de porte

2,19 m2
1,52 x 1,44 x 2,03 m
Simple
75 x 184 cm
Abri métal « GAMME CLASSIC »
2,19 m², Mist Green, ABSCO

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Pour autant que ce soit EXACTEMENT le même modèle, la même marque et les mêmes dimensions, vous
pouvez vous le procurer dans la plupart des magasins de jardinage ou via des sites de vente on-line tels
que www.habitatetjardin.com .

Art.7- ENTRETIEN ET EMPLACEMENTS

Les emplacements seront rigoureusement entretenus par l’occupant.
Les campeurs doivent observer les indications données par l’exploitant, notamment en matière de
propreté du terrain. Il est interdit de jeter des détritus, ordures, mégots de cigarettes et déchets de
toutes sortes ailleurs que dans les poubelles placées à cet effet.
Les abris de camping et leurs abords ainsi que les installations à usage collectif doivent être tenus dans
un état de propreté absolue. L’occupant est personnellement responsable de l’entretien, de l’ordre et
de la propreté de sa parcelle ainsi que de son abri. La pelouse sera tondue, ou l’emplacement désherbé
(pas d’utilisation d’anti-herbe !!!) au moins une fois par mois. Dans le cas contraire, le travail sera
effectué par l’exploitant au prix de 25 €/h TVAC.
Tout abattage d’arbre ou de branche, enlèvement ou action compromettant le développement de
plantations quelconques sur les parcelles ou en dehors sont subordonnés à un accord écrit de
l’exploitant du camp. La santé des plantations se trouvant sur les emplacements est sous la
responsabilité des campeurs concernés qui devront, le cas échéant, veiller à leur remplacement.
Le campeur est tenu de respecter les zones herbeuses et d’adapter son comportement aux
circonstances. Notamment, en cas d’intempéries, le campeur devra limiter les déplacements de
son véhicule ou la laisser sur le parking. Le campeur est tenu pour responsable des ornières et
déprédations des espaces herbeux qu’il occasionne.
La taille des haies situées en bordure du camping est strictement interdite sous peine d’amendes.

Art.8- REGLEMENTATION DE LA REGION WALLONNE

Est interdite, toute annexe, fixe ou démontable, des caravanes et des remorques d’habitations, tel que
terrasses, paravents, superstructures, loggias, balustrades ou toute autre construction, à l’exception
des auvents et avancées en toile uniquement.
Avant d’entreprendre quoi que ce soit comme aménagement, le campeur demande l’avis de l’exploitant
du camp. Les contrevenants sont toujours passibles, outre des sanctions et amendes, de l’obligation de
démontage.
Les emplacements seront délimités par une clôture périphérique de maximum 1.50m de hauteur, et de
couleur verte.
De plus, il est formellement interdit de considérer un logement comme habitation permanente.

Art.9- HYGIENE ET PROPRETE

Pour les ordures ménagères et les déchets, seul le sac poubelle en vigueur dans la circonscription est
autorisé.
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Tout autre type de contenant (sacs plastic non agréés, boîte en carton…) est absolument interdit.
Les sacs doivent être déposés dans les containers mis à disposition et suivant le mode fixé par la
direction du camp.
L’apport d’ordures EXTERIEURES au camp est strictement interdit.
Les eaux usées ne peuvent être déversées qu’aux endroits désignés à cet effet.
Les WC chimiques doivent être obligatoirement et exclusivement déversés à l’endroit prévu à cet
effet.
Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés aux toilettes par une personne responsable.
Les dames auront à cœur de ne pas jeter leurs serviettes hygiéniques dans les W.C., mais veilleront à
les déposer emballées dans un sac plastique dans les poubelles prévues à cet usage.
Les messieurs s’abstiendront d’utiliser les murs des W.C. comme urinoirs.
Les animaux n’ont pas à pénétrer dans les sanitaires.

Art.10- CIRCULATION – MESURES SECURITE – NUISANCES SONORES

La circulation est interdite dans le camp à tout véhicule non autorisé.
Seuls les véhicules des campeurs sont acceptés à l’intérieur du camping et la circulation est
strictement limitée entre 7h et 22h.
Les véhicules ne peuvent stationner sur les voies d’accès et les voiries intérieures.
A l’exception des déplacements pour entrer et sortir du camp, la circulation des vélomoteurs est
interdite dans le camp.
La vitesse maximum des voitures, à l’intérieur du camp est de 10 KM/H.
La redevance est valable, outre ce qui est stipulé au paragraphe « REDEVANCES ANNUELLES », pour
une et UNE SEULE voiture automobile pour autant que celle-ci trouve sa place sur l’emplacement
attribué.
Toute personne étrangère au camp ne pourra y circuler qu’avec l’autorisation expresse et momentanée
de l’exploitant du camp pour y déposer des visiteurs. Cette voiture quittera aussitôt le camp pour
stationner sur le parking extérieur.
Le stationnement d’un véhicule en dehors d’un emplacement est donc strictement défendu. L’exploitant
se réserve le droit de faire enlever de l’enceinte du camping tout véhicule non autorisé aux frais,
risques et périls de son propriétaire.

L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte du camp.

Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l’électricité doivent être installés de
manière à présenter toutes les garanties de sécurité. La puissance maximale est de 16A.
Les feux de camp sont interdits, de même que le remplissage des bonbonnes de gaz.
Il est strictement interdit d’introduire des armes dans le camping.

Les campeurs doivent respecter la moralité et la tranquillité publique et observer une tenue et un
comportement décents.
Nul ne peut s’exposer à des critiques par son comportement, sa tenue et ses propos.

Le fonctionnement des radios et autres appareils sonores ne peut incommoder personne et le silence
est de rigueur entre 22H et 7H.
La tonte des pelouses est en outre strictement interdite entre 12H et 15H excepté le service
d’entretien et le dimanche toute la journée. Les tontes sont à déverser dans le bac à compost prévu à
cet effet ou encore mieux, au parc à containers.

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Les campeurs sont tenus de respecter les normes de sécurité reprises ci-après afin de réduire au
maximum les risques d’incendie:

  • tout feu extérieur est interdit,
  • les barbecues doivent être sécurisés au maximum
  • le stockage des bouteilles de gaz n’est autorisé qu’à l’extérieur des logements et leur nombre doit se
    limiter à 2 par emplacement.

Lorsqu’il est fait appel au service de secours, il est obligatoire de maintenir la barrière électrique
ouverte pendant toute la durée de l’intervention.

En cas d’intervention, il est impératif de prévenir les services de secours (100), à cet effet un
téléphone est disponible de jour comme de nuit près du local d’accueil ; de fermer et évacuer les
bouteilles de gaz ; d’utiliser les extincteurs mis à votre disposition aux 3 postes d’incendie prévus sur
le camping, de prévenir les occupants des emplacements contigus ainsi que l’exploitant, de veiller au
libre passage des véhicules sur le chemin d’accès au sinistre.

Art.11- SURVEILLANCE DES ENFANTS

Les parents sont responsables de la conduite de leurs enfants. Ils veilleront à leur faire respecter en
particulier les recommandations suivantes :
●Utilisation correcte des équipements communautaires
●Respect des plantations à l’intérieur du camp et des abords
●Respect des pelouses à l’intérieur du camp (ni papiers, ni pierres, ni bois ramenés de promenade)
●Interdiction d’utiliser frondes, pétards, armes et objets dangereux
●Interdiction de pratiquer des jeux dangereux et de troubler la quiétude des campeurs

L’obligation des parents s’étend à toute personne à qui la garde de l’enfant a été confiée lorsque
celui-ci se trouve sur le camping.

L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident causé par un enfant.

Art.12- LES CHIENS

Les chiens des campeurs, invités et promeneurs devront être attachés ou tenus en laisse. La promenade
se fera en dehors des limites du camping.
Tous Les chiens sont autorisés, excepté les races reprises dans la liste des chiens dangereux parue au
Moniteur belge du 29/10/1999 sous la référence 35553 sauf autorisation péalable. Tous les chiens
seront vaccinés contre la rage.
Les campeurs propriétaires de chiens, petits ou grands, veilleront à ce qu’ils n’incommodent en aucune
manière les autres campeurs.
Les propriétaires ou les personnes à qui la garde de l’animal est confiée seront toujours responsables
de leurs animaux, de leurs agissements et des dommages qu’ils occasionnent.
Chaque chien doit être déclaré et les attestations de vaccination doivent être présentées à la demande
de l’exploitant.
Les chiens, quelque soit leur taille, ne peuvent quitter la parcelle occupée par leur propriétaire que
tenus en laisse et leurs déjections – en dehors de la parcelle ou à tout autre endroit du camp – doivent
être ramassées.
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Art.13- UTILISATION DE L’EAU

Il est strictement interdit de gaspiller l’eau, particulièrement en période sèche (lavage de voitures et
utilisation de tuyaux d’arrosage, écoulement prolongé de robinets).

Art.14- DIVERS

Toute activité commerciale de la part des campeurs est interdite dans l’enceinte du camp. L’exploitant
ou son mandataire est seul autorisé à y exercer une activité commerciale.
Tout cas de flagrant délit, de violation grave et volontaire des articles du présent règlement, tout cas
de rébellion agressive, insulte ou menace vis-à-vis de l’exploitant ou de son mandataire permettra à
ceux-ci d’exiger l’expulsion immédiate du campeur, au besoin avec l’aide de la force publique.
Les infractions au présent règlement qui ne seraient pas sanctionnées par les lois, décrets ou
règlements généraux et communaux, donneront malgré tout lieu au paiement des indemnités prévues
par le présent règlement.
L’exploitant pourra prendre toutes mesures qu’il juge nécessaires pour la sauvegarde de l’ordre et la
tranquillité.
L’accès au camp est interdit aux nomades.

Budget

Le budget opérationnel est un document essentiel pour la bonne compréhension du projet, de ses intentions et de la façon dont nous en envisageons la pérennité. Il est fourni sur simple demande à toute personne confirmant un intérêt réel pour ce qui se passe à Robechies.

Pour cela, deux possibilités: se parler par téléphone (ou Zoom) et/ou participer à une séance d’information.

Charte constructive

Définitions

Transportable = qui peut être acheminé et déplacé sur le camping. Il doit conserver ses moyens de mobilité en état de fonctionner (roues et timons).

Démontable =  abri ayant été conçu pour être démonté, dans un souci de réversibilité du terrain. C’est la conception de l’abri qui détermine le caractère démontable. Contre-exemple : une cabane dans les arbres peut être démontée mais n’a pas été conçue comme telle. Elle est donc considérée comme fixe. 

Fixe / ancré au sol sous-entend la présence de béton ou arrimage durable. Dès que du béton est utilisé pour stabiliser la structure de l’hébergement, que ce soit par la réalisation d’une dalle ou de pieux en béton, l’hébergement est considéré comme fixe. Les blocs en béton sur lesquels reposent l’essieu des caravanes tractables et mobilhomes (caravanes résidentielles) ne sont pas pris en compte.

Le cercle Habitat est souverain pour intervenir sur tous les sujets abordés dans cette charte.

Pour tout le monde

Mon habitat n’est pas chauffé aux hydrocarbures.
J’utilise du bois ou de l’électricité.

Je n’utilise pas d’eau potable pour évacuer mes déchets.
J’utilise des toilettes sèches.Je n’évacue rien qui soit incompatible avec une épuration des eaux par lagunage.

La surface au sol ne dépasse ni 40 mètres carrés, ni 30% de la surface de la parcelle.
Les terrasses sont incluses dans cette surface. Les auvents amovibles / rétractables ne le sont pas.

Je ne capte pas moi-même l’énergie solaire.
Non pas que le solaire ne soit pas intéressant, mais il serait contreproductif que chacun se dote de sa propre infrastructure solaire. C’est un aspect qui gagne à être mutualisé (cercle Approvisionnement). 

Pour le transportable

La préférence va aux véhicules atypiques, auto-construits ou personnalisés.
Les caravanes et motorhomes de série sont les bienvenus pour des séjours de courte durée (quelques jours), à titre de découverte du lieu et/ou en vue d’une installation ultérieure à plus long-terme.

La hauteur ne dépasse pas 4 mètres.

Les pertes éventuelles de fluides sont réceptionnées dans un bac de récolte.
Ce bac de récolte est installé de manière préventive, même en l’absence de fuite. Les fluides à envisager sont par exemple l’huile moteur, l’huile de pont, le liquide de refroidissement.

Pour le déplaçable

Les mêmes que les précédentes + …

L’habillage extérieur de mon habitat est en matériau naturel ou en métal nu.
Par exemple: bois, terre, alu, acier corten, zinc… L’intérêt historique ou architectural d’un habitat peut justifier une dérogation à cette règle.

La hauteur ne dépasse pas 4 mètres 20.

Pour l'ancré au sol

Les mêmes que les précédentes + …

La construction est soumise à l’approbation préalable du dossier par le cercle Habitat.
Dans la mesure où le pourcentage d’installations fixes est limité par la réglementation, la construction sera approuvée sur base d’un dossier décrivant l’intention, le design et les techniques mises en œuvre. 

La hauteur ne dépasse pas 4 mètres 20.

Prochainement d'application

Tata for now.